Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées auprès de EnjoyGroup Sp. z o.o. pour la création de personnages, les costumes de mascotte, la fabrication de peluches personnalisées et les objets publicitaires. Elles s'appliquent aux clients professionnels. Si vous êtes un consommateur, les droits légaux des consommateurs prévus par le droit polonais et le droit de l'UE s'appliquent en complément et prévalent en cas de contradiction avec les présentes.

Formation de la commande

Nos devis sont valables 30 jours et ne constituent pas des offres fermes tant qu'ils ne sont pas confirmés. La commande est formée dès que vous acceptez un devis écrit et que nous le confirmons par écrit. Tout ce que couvre la commande — cahier des charges, quantité, prix, date et conditions de livraison — figure dans cette confirmation écrite. Ce qui n'y figure pas ne fait pas partie de la commande.

Cahier des charges et validations

La fabrication suit le cahier des charges que vous validez par écrit. Il existe trois points de validation : le concept, le design et la 3D, et l'échantillon. Chaque validation rend l'étape concernée définitive.

Les modifications demandées après une validation font l'objet d'un devis distinct et peuvent décaler la date de livraison. Nous vous indiquons toujours le coût et la nouvelle date avant d'effectuer une modification, jamais après.

Les délais de livraison courent à compter de la validation écrite du design, et non de la date de commande. Lorsqu'une validation prend plus de cinq jours ouvrés, la date de livraison est décalée d'autant.

Tolérances de couleur et de matière

La fourrure et les tissus sont teints par lots, et les bains de teinture varient légèrement. Nous nous rapprochons de votre référence Pantone autant que la matière le permet, mais une correspondance exacte entre matières et lots différents n'est pas réalisable et ne constitue pas un défaut. Lorsque la couleur est déterminante, demandez un échantillon de matière avant la fabrication et validez-le : il devient la référence.

Propriété intellectuelle

Lorsque nous créons un personnage pour vous, l'ensemble des droits vous est cédé au paiement du solde : usage commercial, produits dérivés, publicité, sous-licence et droit de modification, pour le monde entier et sans limitation de durée. Jusqu'au paiement du solde, le design reste notre propriété.

Lorsque vous fournissez le personnage, vous confirmez détenir les droits nécessaires à sa fabrication et vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers qui en découlerait.

Nous nous réservons le droit de présenter les réalisations terminées dans notre portfolio et sur ce site. Vous pouvez y renoncer par écrit à tout moment et nous les retirerons.

Responsabilité

Nous sommes responsables des défauts de ce que nous fabriquons et des dommages causés par notre négligence, dans la limite de la valeur de la commande. Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ou consécutifs — par exemple le manque à gagner lié à l'annulation d'un événement — ni des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les perturbations des transports, les pénuries de matières premières et les mesures douanières.

Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel ou de tout autre cas dans lequel la responsabilité ne peut être limitée en droit polonais.

Droit applicable

Le droit polonais s'applique. Les litiges relèvent du tribunal compétent pour notre siège social, sauf si vous êtes un consommateur, auquel cas les règles ordinaires de compétence en matière de consommation s'appliquent.